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Qualiopi
QVCT
La certification Qualiopi est une attestation (certificat) délivrée à un organisme de formation professionnelle en France qui répond aux exigences du référentiel national.
Elle atteste que le prestataire respecte un ensemble de critères qualité définis par un référentiel national et contribue ainsi à garantir la qualité des formations dispensées.
Le référentiel réunis 7 critères principaux, divisés en 32 indicateurs.
➡️ A noter : Selon la taille et la nature de l'activité, certains indicateurs peuvent ne pas vous concerner ! Nous y reviendrons.
Les exigences de la certification Qualiopi portent sur les 7 critères suivants :
1. L'identification précise des objectifs de la formation et son adaptation au public formé
2. L'adaptation des dispositifs d'accueil, de suivi pédagogique et d'évaluation aux publics de stagiaires
3. L'adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement à l'offre de formation
4. La qualification et le développement des connaissances et compétences des personnels chargés de formation
5. L'inscription et l'investissement du prestataire de formation dans son environnement professionnel
6. Le recueil et la prise en compte des appréciations et des réclamations des parties prenantes à la prestation de formation
7. La mise en œuvre d'une démarche d'amélioration continue de la qualité de la prestation de formation
Le guide de lecture complet est consultable en ligne en cliquant ici.(https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/guide-lecture-referentiel-qualite.pdf)
Prioritairement, cela vous permettra de valoriser la qualité de votre offre de formation; La certification atteste de votre capacité à proposer des formations de qualité, adaptées aux besoins de vos apprenants.
En dehors du "coup de tampon ", cela peut aussi vous permettre d'optimiser votre organisation interne. En effet, Qualiopi peut également être perçu comme un levier organisationnel en identifiant les points forts et les points faibles de ses processus de formation et en mettant en place des actions d'amélioration continue.
Et surtout : Depuis le 1er janvier 2022, la certification Qualiopi est devenue obligatoire pour les organismes de formation souhaitant bénéficier de financements publics ou mutualisés (OPCO, Région, Pôle Emploi, CPF, Agefice, FIFPL).
Non. Pas si votre souhait est de bénéficier de financements publics ou mutualisés, car cela est obligatoire.
A l'origine, le gage qualité des organisme de formation, c'était Datadock ! Une plateforme en ligne ou il "suffisait" de déposer des éléments de preuves répondant à 21 critères définis (donc pas de contrôle "physique", ni d'audit).
Aujourd'hui c'est Qualiopi ! qui est plus axé sur la démarche d'amélioration continue avec pour objectif la pérennisation de l'offre de formation.
➡️ A noter : Datadock n'est pas mort pour autant 😏 Si vous êtes déjà référencés Datadock, n'oubliez pas vos mises à jour !
Tous les prestataires d'actions de formation concourant au développement des compétences, qu'ils soient publics ou privés, sont concernés par la certification Qualiopi !
Cela inclut les organismes de formation, les centres de formation d'apprentis (CFA), les établissements d'enseignement supérieur, les entreprises proposant des formations en interne, etc.
Les candidats à la certification devront :
• disposer d'un Numéro de Déclaration d'Activité (NDA) délivré par la DREETS (https://occitanie.dreets.gouv.fr/Declaration-d-activite-d-un-prestataire-de-formation)(ex DIRECCTE),
• avoir réalisé une action relevant d'une catégorie de développement de compétences (action de formation, bilan de compétences, VAE, formation par apprentissage),
• signer une déclaration sur l'honneur de non engagement avec un autre certificateur,
• ne pas avoir fait l'objet d'un refus ou d'un retrait de certification de moins de 3 mois sur la ou les catégories demandées.
Avant toute chose, munissez-vous de votre Numéro de Déclaration d'Activité délivré par la DREETS (https://occitanie.dreets.gouv.fr/Declaration-d-activite-d-un-prestataire-de-formation)😉
Ensuite, vous n'avez plus qu'à contacter l'un des certificateur accrédité par le COFRAC, dont voici la liste est disponible en cliquant ici (https://bit.ly/2mldbRa)
Pour vous aider, un benchmark des organismes certificateurs est également disponible sur Social Compare.(https://socialcompare.com/fr/comparison/organismes-certificateurs-rnq-qualiopi)
💡 Astuce : les prix varient selon les organismes, n'hésitez pas à collecter plusieurs devis avant d'arrêter votre choix
L'organisme certificateur contacte ensuite l'organisme de formation pour planifier l'audit Qualiopi.
Non. Le certificateur doit rester impartial et ne peut pas certifier un organisme de formation qu'il a lui-même accompagné.
C'est d'ailleurs précisément à cela que nous servons 😉
Nous vous apportons notre aide et notre expertise pour préparer votre certification dans le respect des critères règlementaires certes, mais surtout afin qu'elle soit calibrée et adaptée à vous et votre organisation ! Le tout de manière simple et accessible.
L'audit Qualiopi est réalisé sur site, c'est-à-dire dans les locaux de l'organisme de formation.
Il est mené par un auditeur indépendant, qui évalue la qualité des processus de formation et vérifie leur conformité aux critères du référentiel Qualiopi.
L'auditeur peut être amené à interroger les salariés de l'organisme de formation, consulter des documents internes et observer des formations en action.
➡️ Notez que vous recevez en amont le programme d'audit adressé par l'auditeur. Pas de surprises ni de prise au piège 😉
Après l'audit, vous recevez un rapport qui détaille les non-conformités (majeures et mineures) de l'organisme de formation, ainsi que les recommandations pour améliorer la qualité de votre offre.
En fonction des résultats de l'audit, l'organisme certificateur peut décider de vous attribuer la certification (si pas de non-conformités), de demander un complément (une ou plusieurs non-conformités mineures et majeures) ou de ne pas délivrer l'attestation.
Si l'organisme de formation est certifié, un certificat de conformité attestant de la qualité des prestations vous est envoyé sous quinzaine.
Tout dépend de la taille de votre organisme de formation. En général, il dure minimum 1 jour et n'excède pas 3 jours.
💡La durée et les règles en matière de l'audit de surveillance est règlementée par l'article 4 de l'Arrêté du 6 juin 2019 et de l'Arrêté du 31 mai 2023.(https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047650339)
💡OF nouvel entrant sur une typologie d'action de formation (Action de formation, Bilan de Compétences, VAE, Apprentissage) lors de l'audit initial, l'audit de surveillance sera prolongé d'une demi-journée (cf. Arrêté du 31 mai 2023(https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047650339)).
La certification Qualiopi a une durée de validité de trois ans. Au-delà, vous devrez la renouveler via un audit de renouvellement en suivant la même procédure que pour l'obtention initiale. (cf réponse à question précédente Comment se passe un audit de certification/de renouvellement Qualiopi ?)
Un audit de surveillance sera également réalisé tous les 18 mois afin de vérifier le maintien du respect des exigences Qualiopi et les actions engagées suite aux recommandations.
Concrètement, pour s'assurer que vous entretenez votre démarche d'amélioration continue 😉
Le coût de la certification Qualiopi dépend de plusieurs facteurs, tels que la taille de l'organisme de formation, le nombre de sites à auditer, les tarifs appliqués par le certificateur, etc.
Par exemple, un audit initial varie généralement entre 1500€ et 5000€.
💡 Rappel : le montant indiqué sur le devis est principalement Hors Taxes.
Non, l'obtention de la certification Qualiopi ne rend pas automatiquement vos formations éligibles au CPF (Compte Personnel de Formation).
C'est une condition nécessaire pour réaliser les démarches et rendre vos actions "CPFables".
Pour rendre vos formations éligibles au CPF, vous devez les faire référencer aux répertoires RS/RNCP édités par France Compétences.
Toutes les informations relatives aux demandes de dépôt de titre et/ou d'enregistrements sont accessibles sur le site de Frances Compétences en cliquant ici (https://www.francecompetences.fr/fiche/enregistrer-une-certification-ou-une-habilitation-au-rsch-pour-quoi-faire-2/)
Une fois cette première étape réalisée, Vous devez intégrer votre offre sur la plateforme EDOF (https://www.of.moncompteformation.gouv.fr/espace-public/demarrer-sur-edof)(Espace Des Organismes de Formation).
Cette plateforme recense les formations éligibles au CPF et permet aux salariés et demandeurs d'emploi de financer leur formation grâce à leur compte CPF.
➡️ A noter : Vous devez remplir plusieurs critères d'éligibilité qui sont différents de ceux évalués dans le cadre de la certification Qualiopi. Il est donc important de bien vous renseigner sur les critères d'éligibilité au CPF et de vous assurer que vos formations y répondent avant d'amorcer vos démarches.
Même si l'obtention de la certification Qualiopi ne garantit pas automatiquement l'éligibilité de vos formations au CPF, elle permet de répondre aux exigences de qualité imposées par les financeurs de la formation professionnelle, tels que les OPCO (Opérateurs de compétences),(https://travail-emploi.gouv.fr/ministere/acteurs/partenaires/opco) AGEFICE, FIFPL (pour les travailleurs non-salariés) et Pôle Emploi.
Concrètement, cela signifie que vos actions peuvent être finançables par d'autres biais que le CPF 😏
Et souvenez-vous, Qualiopi est avant tout un levier d'amélioration continue pour vos prestations !
Cela peut sembler évident mais nous le précisons 😏 : l'utilisation du logo Qualiopi est réservée aux organismes de formation qui ont obtenu la certification.
Il doit par ailleurs préciser la catégorie d'action :
- De formation
- De bilan de compétences
- Permettant de faire valider les acquis de l'expérience (VAE)
- De formation par apprentissage
Il peut être fourni aux organismes de formation par l'organisme certificateur qui a délivré la certification. Il est généralement accompagné d'un guide qui précise les règles d'utilisation et les bonnes pratiques à respecter.
Les règlement et charte d'usage sont consultables sur le site du Ministère en cliquant ici (https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/acteurs-cadre-et-qualite-de-la-formation-professionnelle/qualiopi)
❗️L'arrêté du 31/05/2023 exige la communication du certificat à toute personne qui en fait la demande et il doit être affiché dans les locaux ou sur le site internet le cas échéant.
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